Déclaration préalable de travaux n° DP 00608424D0247 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608424D0247

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI CORPUS MENTIS

Adresse du terrain

11 AVENUE MARCEL JOURNET MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 196

Superficie du terrain

2937 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CORPUS MENTIS

SIRET98522609100017

SIREN985226091

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse11 AVENUE MARCEL JOURNET MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBZ 196

Superficie terrain2937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.