Déclaration préalable de travaux n° DP 00608424D0156 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608424D0156

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

401 CHEMIN DE LA SENEQUIERE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 124 · AK 247 · AK 127

Superficie du terrain

8753 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal06220

LocalitéVALLAURIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse401 CHEMIN DE LA SENEQUIERE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAK 124 · AK 247 · AK 127

Superficie terrain8753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.