Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608424D0106
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
ALPHEE
Adresse du terrain
2530 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 31
Superficie du terrain
6288 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationALPHEE
SIRET42040028500029
SIREN420400285
Code postal06370
LocalitéMOUANS SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse2530 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesBN 31
Superficie terrain6288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.