Déclaration préalable de travaux n° DP 00608423D0035 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608423D0035

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Adresse du terrain

201 AVENUE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 543

Superficie du terrain

5090 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

SIRET96980232100089

SIREN969802321

Code postal06204

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse201 AVENUE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAZ 543

Superficie terrain5090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.