Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608423D0035
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Adresse du terrain
201 AVENUE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 543
Superficie du terrain
5090 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
SIRET96980232100089
SIREN969802321
Code postal06204
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse201 AVENUE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAZ 543
Superficie terrain5090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.