Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608422D0099
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 AVENUE MARCEL JOURNET MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 201
Superficie du terrain
68 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

Code postal06580
LocalitéPEGOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse7 AVENUE MARCEL JOURNET MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesBZ 201
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.