Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608420D0038
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
PLAIN-PIED
Adresse du terrain
4 RUE PASTEUR MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 170
Superficie du terrain
307 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationPLAIN-PIED
SIREN881049241
Code postal06130
LocalitéMOUANS SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse4 RUE PASTEUR MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBY 170
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.