Déclaration préalable de travaux n° DP 00608419D0142 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608419D0142

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

JARDINS VALEURS SOLIDAIRES

Adresse du terrain

2530 ROUTE DE PEGOMAS LES CANEBIERS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 34 · BN 31 · BN 30

Superficie du terrain

12699 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationJARDINS VALEURS SOLIDAIRES

SIRET42040058200029

SIREN420400582

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2530 ROUTE DE PEGOMAS LES CANEBIERS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBN 34 · BN 31 · BN 30

Superficie terrain12699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface agricole créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.