Déclaration préalable de travaux n° DP 00608419D0036 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608419D0036

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI LE CHATEAU DES ARCHITECTES

Adresse du terrain

18 RUE DE LA LIBERTE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 224

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHATEAU DES ARCHITECTES

SIREN844052969

Code postal13010

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse18 RUE DE LA LIBERTE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBY 224

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.