Déclaration préalable de travaux n° DP 00608418D0149 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608418D0149

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2746 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 55 · AX 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

Code postal98000

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2746 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAX 55 · AX 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.