Déclaration préalable de travaux n° DP 00608418D0109 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608418D0109

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 125

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal06161

LocalitéJUAN LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAK 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.