Déclaration préalable de travaux n° DP 00608417D0046 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608417D0046

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SARL ONLY FRAGRANCES

Adresse du terrain

710 AVENU DE LA QUIERA VOIE AB ZI DE L'ARGILE SECTEUR 7 MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 43

Superficie du terrain

4631 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationSARL ONLY FRAGRANCES

SIRET45019503700012

SIREN450195037

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse710 AVENU DE LA QUIERA VOIE AB ZI DE L'ARGILE SECTEUR 7 MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBL 43

Superficie terrain4631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2524 m²

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.