Déclaration préalable de travaux n° DP 00608416D0107 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608416D0107

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

120 AVENU DE GRASSE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 211

Superficie du terrain

2291 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

Code postal06110

LocalitéCANNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse120 AVENU DE GRASSE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBZ 211

Superficie terrain2291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.