Déclaration préalable de travaux n° DP 00608416D0094 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608416D0094

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

EXPRESSIONS AROMATIQUES

Adresse du terrain

460 AVENU DE LA QUIERA MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 101 · BV 98 · BV 2

Superficie du terrain

9931 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationEXPRESSIONS AROMATIQUES

SIRET42140034200026

SIREN421400342

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse460 AVENU DE LA QUIERA MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBV 101 · BV 98 · BV 2

Superficie terrain9931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.