Déclaration préalable de travaux n° DP 00608416D0086 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608416D0086

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

FONCIERE IRIS

Adresse du terrain

139 MONTEE ISEPPI ZI TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 37

Superficie du terrain

3484 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE IRIS

SIRET52806171600015

SIREN528061716

Code postal91000

LocalitéEVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse139 MONTEE ISEPPI ZI TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBB 37

Superficie terrain3484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2102 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant2102 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.