Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608416D0086
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
FONCIERE IRIS
Adresse du terrain
139 MONTEE ISEPPI ZI TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 37
Superficie du terrain
3484 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE IRIS
SIRET52806171600015
SIREN528061716
Code postal91000
LocalitéEVRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse139 MONTEE ISEPPI ZI TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBB 37
Superficie terrain3484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2102 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant2102 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.