Déclaration préalable de travaux n° DP 00608415D0097 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608415D0097

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

600 ROUTE DE VALBONNE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 89

Superficie du terrain

3121 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13417

LocalitéMARSEILLE CEDEX 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse600 ROUTE DE VALBONNE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAN 89

Superficie terrain3121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.