Déclaration préalable de travaux n° DP 00608414D0091 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608414D0091

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI CANARI

Adresse du terrain

7 AV MARCEL JOURNET LES PLANTIERS BAÃÂTIMENT D MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

22/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 201

Superficie du terrain

3097 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CANARI

SIRET80408822700017

SIREN804088227

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse7 AV MARCEL JOURNET LES PLANTIERS BAÃÂTIMENT D MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBZ 201

Superficie terrain3097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.