Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608414D0091
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI CANARI
Adresse du terrain
7 AV MARCEL JOURNET LES PLANTIERS BA‚TIMENT D MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 201
Superficie du terrain
3097 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CANARI
SIRET80408822700017
SIREN804088227
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse7 AV MARCEL JOURNET LES PLANTIERS BA‚TIMENT D MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBZ 201
Superficie terrain3097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.