Déclaration préalable de travaux n° DP 00608413D0104 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608413D0104

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MOYEN PAYS PROVENCAL POLE AZUR PROVENCE

Adresse du terrain

VOIE K PARC D'ACTIVITAÃÂS DE L'A MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 96

Superficie du terrain

7160 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MOYEN PAYS PROVENCAL POLE AZUR PROVENCE

SIRET24060046000028

SIREN240600460

Code postal06131

LocalitéGRASSE BP 91015

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseVOIE K PARC D'ACTIVITAÃÂS DE L'A MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBV 96

Superficie terrain7160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.