Déclaration préalable de travaux n° DP 00608413D0019 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608413D0019

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Adresse du terrain

13 RUE DU CHAÃÂTEAU MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 187

Superficie du terrain

8996 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUANS SARTOUX

SIRET21060084700011

SIREN210600847

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse13 RUE DU CHAÃÂTEAU MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAI 187

Superficie terrain8996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.