Déclaration préalable de travaux n° DP 00608413D0009 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608413D0009

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI STEFI

Adresse du terrain

300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 139 · BB 139 · BB 139

Superficie du terrain

1813 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI STEFI

SIREN789364437

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBB 139 · BB 139 · BB 139

Superficie terrain1813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.