Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608413D0009
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI STEFI
Adresse du terrain
300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 139 · BB 139 · BB 139
Superficie du terrain
1813 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI STEFI
SIREN789364437
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse300 ROUTE DE TIRAGON MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBB 139 · BB 139 · BB 139
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant66 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.