Permis de construire n° PC 00608425D0002 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608425D0002

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SARL DERAKAPA

Adresse du terrain

21 RUE DU 11 NOVEMBRE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 208

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationSARL DERAKAPA

SIRET50357650600060

SIREN503576506

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse21 RUE DU 11 NOVEMBRE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBY 208

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface commerce avant57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.