Permis de construire n° PC 00608424D0047 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0047

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI CASTEL PROVENCE

Adresse du terrain

30 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 126

Superficie du terrain

6553 m²

Surface locaux créée

557 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CASTEL PROVENCE

SIRET53769124800018

SIREN537691248

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse30 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAR 126

Superficie terrain6553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1073 m²

Surface locaux créée557 m²

Surface commerce avant1073 m²

Surface commerce créée557 m²

Nombre de chambres19

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.