Permis de construire n° PC 00608424D0001 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0001

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI THEMIS

Adresse du terrain

20 AVENUE DES SOURCES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 39

Superficie du terrain

4121 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

Ouverture du chantier10/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI THEMIS

SIRET84127550600019

SIREN841275506

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse20 AVENUE DES SOURCES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAZ 39

Superficie terrain4121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux transformée252 m²

Surface commerce avant1950 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.