Permis de construire n° PC 00608423D0049 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608423D0049

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI C.M.S.T

Adresse du terrain

27 TRAVERSE DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 226

Superficie du terrain

2866 m²

Surface locaux créée

965 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI C.M.S.T

SIRET52767708200028

SIREN527677082

Code postal06530

LocalitéPEYMEINADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse27 TRAVERSE DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBB 226

Superficie terrain2866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²

Surface commerce créée406 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.