Permis de construire n° PC 00608423D0044 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608423D0044

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

JARDINS VALEURS SOLIDAIRES

Adresse du terrain

2530 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 31

Superficie du terrain

6288 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationJARDINS VALEURS SOLIDAIRES

SIRET42040058200029

SIREN420400582

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2530 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBN 31

Superficie terrain6288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant83 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.