Permis de construire n° PC 00608423D0002 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608423D0002

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE

Adresse du terrain

198 CHEMIN DU BIVOUAC MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 226

Superficie du terrain

21058 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationLES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE

SIRET52107372600023

SIREN521073726

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse198 CHEMIN DU BIVOUAC MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAY 226

Superficie terrain21058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée249 m²

Surface agricole créée249 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.