Permis de construire
N° PC 00608422D0034
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
IXEL MARINE
Adresse du terrain
161 CHEMIN DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 134 · BC 28 · BC 135
Superficie du terrain
4478 m²
Surface locaux créée
2751 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationIXEL MARINE
SIRET48312986200015
SIREN483129862
Code postal06370
LocalitéMOUANS SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse161 CHEMIN DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesBC 134 · BC 28 · BC 135
Superficie terrain4478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2751 m²
Surface commerce créée783 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.