Permis de construire n° PC 00608421D0037 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608421D0037

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

YUMA

Adresse du terrain

290 CHEMIN DE HAUTE COMBE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 37

Superficie du terrain

6370 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationYUMA

SIRET88057582400011

SIREN880575824

Code postal06220

LocalitéVALLAURIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse290 CHEMIN DE HAUTE COMBE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAK 37

Superficie terrain6370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.