Permis de construire n° PC 00608421D0016 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608421D0016

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 245 · AI 222 · AI 223

Superficie du terrain

2482 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2022

Ouverture du chantier17/11/2022

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseAVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBY 245 · AI 222 · AI 223

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²

Surface publique créée298 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.