Permis de construire
N° PC 00608419D0039
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI EE2
Adresse du terrain
525 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
31/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 25 · AT 24 · AT 14
Superficie du terrain
71023 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI EE2
SIRET79905247700012
SIREN799052477
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse525 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAT 25 · AT 24 · AT 14
Superficie terrain71023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.