Permis de construire n° PC 00608419D0006 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608419D0006

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 137

Superficie du terrain

2908 m²

Surface locaux créée

1729 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBB 137

Superficie terrain2908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1729 m²

Surface commerce créée1085 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.