Permis de construire n° PC 00608418D0048 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0048

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ELA

Adresse du terrain

2030 ROUTE DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 60

Superficie du terrain

3203 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationELA

SIRET38408801900029

SIREN384088019

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2030 ROUTE DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAS 60

Superficie terrain3203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface commerce créée172 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.