Permis de construire n° PC 00608418D0038 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0038

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

154 CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 491

Superficie du terrain

1084 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier01/08/2021

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse154 CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 491

Superficie terrain1084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole avant39 m²

Surface agricole créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.