Permis de construire n° PC 00608418D0026 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0026

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Adresse du terrain

453-5 AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 130 · AY 131

Superficie du terrain

811 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt18/10/2023

Date d'autorisation08/02/2019

Ouverture du chantier12/08/2019

Achèvement des travaux18/10/2023

👤Demandeur

DénominationAMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SIRET50083758800036

SIREN500837588

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse453-5 AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAY 130 · AY 131

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface commerce créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.