Permis de construire n° PC 00608418D0016 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0016

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

VAFAL

Adresse du terrain

1115 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 53

Superficie du terrain

3035 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/05/2018

Ouverture du chantier05/03/2020

👤Demandeur

DénominationVAFAL

SIRET52783313100016

SIREN527833131

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1115 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBW 53

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.