Permis de construire n° PC 00608417D0059 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0059

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG

Adresse du terrain

60 ALLE DES TROENES LOTISSEMENT HAMEAU DES LAURIERS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 306

Superficie du terrain

3416 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/10/2017

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

DénominationBESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG

SIRET51159045700020

SIREN511590457

Code postal06740

LocalitéCHATEAUNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse60 ALLE DES TROENES LOTISSEMENT HAMEAU DES LAURIERS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 306

Superficie terrain3416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux transformée175 m²

Surface publique avant175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.