Permis de construire
N° PC 00608417D0053
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
ROUSSANNE
Adresse du terrain
CH DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 30 · BC 151 · BC 36
Superficie du terrain
5418 m²
Surface locaux créée
1435 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017
Ouverture du chantier13/06/2018
Achèvement des travaux06/06/2019

👤Demandeur

DénominationROUSSANNE
SIREN809975865
Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCH DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBC 30 · BC 151 · BC 36
Superficie terrain5418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1812 m²
Surface locaux créée1435 m²
Surface commerce avant874 m²
Surface commerce créée688 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.