Permis de construire n° PC 00608417D0023 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0023

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

Adresse du terrain

2000 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 25

Superficie du terrain

88310 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM

SIRET20004607600010

SIREN200046076

Code postal06602

LocalitéANTIBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2000 ROUTE DE PEGOMAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBT 25

Superficie terrain88310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.