Permis de construire n° PC 00608417D0010 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0010

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE

Adresse du terrain

460 AV DE LA QUIERA PARC D'ACTIVITES DE L'ARGILE LOT N_ MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 61

Superficie du terrain

2212 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier01/08/2017

Achèvement des travaux24/08/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE

SIREN449136563

Code postal06000

LocalitéNICE CEDEX 4

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse460 AV DE LA QUIERA PARC D'ACTIVITES DE L'ARGILE LOT N_ MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBV 61

Superficie terrain2212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2007 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface locaux transformée1986 m²

Surface commerce avant2007 m²

Surface commerce démolie21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.