Permis de construire
N° PC 00608416D0101
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
DALLAS
Adresse du terrain
269 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 28 · AS 29 · AS 30
Superficie du terrain
20433 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/03/2017
Ouverture du chantier18/04/2017
Achèvement des travaux18/01/2019

👤Demandeur

DénominationDALLAS
SIRET82103397400014
SIREN821033974
Code postal06570
LocalitéSAINT PAUL DE VENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse269 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAS 28 · AS 29 · AS 30
Superficie terrain20433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²
Surface agricole créée201 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.