Permis de construire n° PC 00608416D0101 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0101

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

DALLAS

Adresse du terrain

269 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 28 · AS 29 · AS 30

Superficie du terrain

20433 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux18/01/2019

👤Demandeur

DénominationDALLAS

SIRET82103397400014

SIREN821033974

Code postal06570

LocalitéSAINT PAUL DE VENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse269 ALLE DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAS 28 · AS 29 · AS 30

Superficie terrain20433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.