Permis de construire n° PC 00608416D0070 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0070

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0201 ALLE ALL DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 19 · AS 18

Superficie du terrain

4237 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier17/02/2020

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse0201 ALLE ALL DU DOMAINE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAS 19 · AS 18

Superficie terrain4237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée580 m²

Surface publique avant760 m²

Surface publique créée580 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.