Permis de construire n° PC 00608416D0046 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0046

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Adresse du terrain

AVENU DU PARC STADE ALEXANDRE REBUTTATO MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 40

Superficie du terrain

57088 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUANS SARTOUX

SIRET21060084700011

SIREN210600847

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseAVENU DU PARC STADE ALEXANDRE REBUTTATO MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBA 40

Superficie terrain57088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface publique avant281 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.