Permis de construire
N° PC 00608416D0043
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
KA
Adresse du terrain
255 CHEMI DES CARDELINES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationKA
SIRET80760739500017
SIREN807607395
Code postal06210
LocalitéMANDELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse255 CHEMI DES CARDELINES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBW 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface commerce avant191 m²
Surface commerce créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.