Permis de construire n° PC 00608416D0016 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0016

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ROUSSANNE

Adresse du terrain

352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 156 · BC 36 · BC 35

Superficie du terrain

1647 m²

Surface locaux créée

1812 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

Ouverture du chantier15/07/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationROUSSANNE

SIREN809975865

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse352 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBC 156 · BC 36 · BC 35

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1812 m²

Surface commerce créée874 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.