Permis de construire n° PC 00608415D0039 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0039

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

CA DU PAYS DE GRASSE

Adresse du terrain

AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 130 · AI 131

Superficie du terrain

21435 m²

Surface locaux créée

7500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier04/03/2019

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS DE GRASSE

SIRET20003985700012

SIREN200039857

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseAVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAI 130 · AI 131

Superficie terrain21435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7500 m²

Surface publique créée7500 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.