Permis de construire n° PC 00608414D0107 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0107

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

Adresse du terrain

1006 CHEMI DES GOURETTES MOUANS-SARTOUX

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 244 · AY 244

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/09/2015

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR

SIRET27060002600016

SIREN270600026

Code postal06150

LocalitéCANNES LA BOCCA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1006 CHEMI DES GOURETTES MOUANS-SARTOUX

ParcellesAY 244 · AY 244

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.