Permis de construire n° PC 00608414D0100 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0100

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

201 ROUTE DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 478

Superficie du terrain

4058 m²

Surface locaux créée

751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal69428

LocalitéLYON CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse201 ROUTE DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 478

Superficie terrain4058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2476 m²

Surface locaux créée751 m²

Surface commerce avant2476 m²

Surface publique créée751 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.