Permis de construire
N° PC 00608414D0062
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU BIVOUAC MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 204
Superficie du terrain
32771 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCH DU BIVOUAC MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAY 204
Superficie terrain32771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.