Permis de construire n° PC 00608414D0055 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0055

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

305 CH DU BIVOUAC MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 87 · AX 87

Superficie du terrain

12234 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse305 CH DU BIVOUAC MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAX 87 · AX 87

Superficie terrain12234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant126 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.