Permis de construire
N° PC 00608414D0054
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 53 · BW 53
Superficie du terrain
3354 m²
Surface locaux créée
1195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier08/12/2014
Achèvement des travaux10/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL
SIRET52783313100016
SIREN527833131
Code postal06370
LocalitéMOUANS SARTOUX CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseZONE INDUSTRIELLE DE TIRAG MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBW 53 · BW 53
Superficie terrain3354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1195 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.