Permis de construire n° PC 00608414D0020 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608414D0020

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 92 · AY 92 · AY 92

Superficie du terrain

23025 m²

Surface locaux créée

2319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAY 92 · AY 92 · AY 92

Superficie terrain23025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3963 m²

Surface locaux créée2319 m²

Surface commerce avant3963 m²

Surface commerce créée2319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.